Reporting des opérations sur instruments dérivés de gré à gré : réglementation canadienne

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La plateforme de gestion stratégique de la réglementation d’AxiomSL est conçue pour vous aider à respecter toutes vos obligations actuelles et futures en matière de reporting financier. Cette solution regroupe toutes les fonctionnalités de collecte, de consolidation, de validation et d’envoi de données dont vous avez besoin pour ce faire.

La solution flexible, extensible et transparente d’AxiomSL fournit notamment toutes les fonctionnalités permettant aux intervenants du marché de respecter les exigences de la réglementation canadienne pour le reporting des opérations sur instruments dérivés de gré à gré. Toutes les opérations qui tombent dans le champ d’application de la réglementation sont identifiées, agrégées et validées avant d’être rapprochées et envoyées au référentiel central de votre choix selon le format requis.

Le modèle de plateforme centralisée AxiomSL prend également en charge la gestion de nombreuses autres réglementations couvrant le reporting et applicables dans différentes juridictions partout dans le monde. AxiomSL vous permet d’utiliser un seul et même système pour la gestion de toutes vos obligations de reporting et par conséquent de réduire considérablement le coût et la complexité de la gestion de la conformité.

Reporting des opérations sur instruments dérivés de gré à gré : exigences et défis de la réglementation canadienne

Au Canada, les instruments dérivés de gré à gré sont réglementés par les commissions provinciales des valeurs mobilières. Toutes les provinces ont adopté et mis en œuvre les règles du modèle du Comité sur les instruments dérivés des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à dater du 29 juillet 2016. Au 1er décembre 2016, le reporting des opérations préexistantes devra être finalisé. La date d’application de l’obligation de diffusion publique des données relatives aux transactions a été reportée au 16 janvier 2017.

Cette réglementation canadienne résulte de la résolution prise par le G20 en 2009 de renforcer la réglementation du marché des instruments dérivés de gré à gré. Il s’agit de l’équivalent canadien du règlement (UE) n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux et de la loi Dodd-Frank aux États-Unis.

Toute institution qui tombe dans le champ d’application de la réglementation est tenue au reporting de ses opérations sur instruments dérivés de gré à gré auprès d’un référentiel central approuvé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dans un délai d’un jour ouvrable après la conclusion, modification ou résiliation d’un contrat. Tout comme dans le cas de la loi Dodd-Frank mais contrairement au règlement EMIR de l’UE, aucun reporting n’est exigé pour les opérations sur des Exchange-Traded Derivatives (ETD) — ou instruments dérivés négociés en bourse — et le reporting de chaque transaction par une seule des contreparties concernées suffit. Les données qui doivent être transmises aux référentiels centraux sont nombreuses et complexes, et doivent être collectées auprès de la contrepartie désignée pour le reporting mais également auprès des autres contreparties.

Les intervenants du marché ont donc fort à faire pour identifier toutes les opérations qui doivent faire l’objet d’un reporting et assurer ce dernier. Selon la taille de l’institution concernée et la nature de son activité, le volume des données à traiter pourra être particulièrement conséquent. Les délais imposés sont incontournables et exigent une solution automatisée de grande précision.

Principaux avantages de la plateforme de gestion stratégique de la réglementation AxiomSL

Gestion conformité moins coûteuse : la plateforme centralisée AxiomSL est conçue pour s’adapter à l’ensemble de la réglementation applicable à une entreprise, ainsi qu’à ses règles internes. La plateforme s’adapte en toute flexibilité aux évolutions constantes de la réglementation dans de nombreuses juridictions et donne ainsi aux sociétés financières le pouvoir d’agréger, enrichir, rapprocher et valider leurs données en toute transparence à travers leurs différents silos d’informations.

Grâce à la séparation de la gestion des données proprement dite et de la gestion des tableaux réglementaires, la plateforme AxiomSL garantit des mises à niveau rapides à un coût parfaitement maîtrisé. AxiomSL assure un suivi en quasi temps réel de toutes ses solutions. Celles-ci sont donc toujours à jour et les évolutions de la réglementation peuvent être testées par les utilisateurs bien avant leur entrée en vigueur.

Travail de reporting allégé : la plateforme AxiomSL élimine une grande part du travail manuel d’enrichissement des données et réduit par conséquent l’effectif requis pour ce faire. Elle permet à nos clients d’automatiser leurs processus et d’élargir plus rapidement leurs domaines d’activité, en étant moins dépendants de processus administratifs longs et coûteux. Les différents contrôles prévus avant l’envoi des données permettent de valider ces dernières et si nécessaire de les corriger de manière proactive, ce qui limite les envois correctifs et garantit un reporting de qualité.

La plateforme AxiomSL assure un suivi des modifications jusqu’au niveau de granularité le plus fin et permet un audit complet qui remonte jusqu’à la source première des données. Notre plateforme offre par ailleurs des fonctionnalités complètes d’exploration des données, afin d’identifier rapidement les exceptions, ou les données manquantes ou incorrectes.

Transparence et contrôle : la plateforme AxiomSL offre à l’utilisateur une transparence totale sur l’ensemble du processus de travail, puisque les données initiales ne sont jamais transformées durant ce dernier. Les données d’origine sont protégées contre toute modification non autorisée. Les données à caractère personnel peuvent être masquées et rendues exclusivement accessibles aux utilisateurs autorisés. Toute modification apportée au système ou aux données fait l’objet d’une journalisation, ce qui permet un traçage complet en cas d’audit.

La plateforme centralisée AxiomSL vous permet de superviser le respect de vos obligations réglementaires à l’échelle internationale et de contrôler le processus de validation / acceptation du reporting préalablement à l’envoi. Des alertes par courriel peuvent être configurées afin d’informer les utilisateurs des services fonctionnels, techniques et informatiques des rejets / acceptations, des délais sur le point d’expirer ou encore des exigences non respectées.

L’architecture d’AxiomSL permet l’intégration rapide de nouveaux dispositifs de publication agréés (APA, Approved Publication Arrangements) et mécanismes de déclaration agréés (ARM, Approved Reporting Mechanisms), pour une flexibilité optimale. Nos solutions peuvent aisément être étendues pour couvrir plusieurs juridictions. Elles prennent par ailleurs en charge le multi-threading et les architectures multicouches, y compris l’équilibrage de charge.

Gouvernance des données : Les autorités de réglementation exigent un reporting complet et détaillé, avalisé par la haute direction. Ceci impose une grande précision des données et de leur traitement, ainsi qu’une gouvernance efficace des données. L’incapacité de respecter ces exigences et de démontrer que des contrôles sont mis en place afin d’identifier les écarts peut donner lieu à des amendes et à un relèvement des fonds propres minimaux exigés, avec pour conséquence une augmentation des coûts supportés.

la gestion des données pose des défis sans cesse plus complexes et les grandes institutions financières n’ont d’autre choix que de mettre tout en œuvre pour assurer la qualité et la précision des données et métadonnées, de leur intégration et de leur traçabilité, en un mot pour garantir une gouvernance imparable des données. Ceci implique notamment de pouvoir retracer et expliquer tout le parcours de chaque information à travers l’ensemble du processus, y compris les contrôles et validations effectués en application des règles fonctionnelles ou des exigences de reporting.

Une telle maîtrise confère à nos clients une parfaite confiance dans leurs données : chaque modification peut être tracée et expliquée. Contrairement à d’autres prestataires, notre solution est de plus compatible avec n’importe quel formatage des données sources. Au fil des années, nos fonctions d’intégration des données ont fait notre réputation et nous sommes en mesure de déployer de solides processus automatisés à l’échelle mondiale et / ou régionale, qui permettent aux institutions financières de renforcer la gouvernance de leurs données ainsi que la compréhension et la gestion du risque lié à la réglementation et à son évolution.

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