Déclaration des transactions

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AxiomSL vous offre une solution complète qui couvre toutes les déclarations obligatoires de transactions, aujourd’hui et à l’avenir. Nous sommes en mesure d’implémenter nos solutions de reporting en quelques semaines grâce à la conception modulaire, flexible et robuste de notre plateforme.

Notre solution actuelle de reporting des opérations couvre les réglementations en vigueur en Europe, en Amérique du Nord et dans la région Asie-Pacifique. Nous pouvons rapidement y ajouter d’autres réglementations lorsque cela est nécessaire.

AMÉRIQUE DU NORD


Réglementation canadienne du reporting des opérations sur instruments dérivés

Au Canada, les instruments dérivés sont réglementés à l’échelon des provinces. La déclaration des nouvelles opérations des distributeurs de produits dérivés et des agences de compensation a débuté le 29 juillet 2016 dans toutes les provinces canadiennes. Au 1er décembre 2016, la déclaration de toutes les opérations pré-existantes devra être finalisée.


Loi Dodd-Frank

La loi Dodd-Frank sur les swaps et instruments dérivés adoptée par les États-Unis résulte de la résolution prise par le G20 en 2009 de renforcer la réglementation du marché des instruments dérivés de gré à gré. Elle est le pendant américain du règlement EMIR de l’UE.

ASIE-PACIFIQUE


Réglementation de l’autorité monétaire de Singapour relative aux titres et contrats à terme standardisés

La réglementation de l’autorité monétaire de Singapour relative aux titres et contrats à terme standardisés vise à permettre le suivi du marché des instruments dérivés de gré à gré et à réduire les risques qui y sont associés.


Reporting des opérations sur instruments dérivés : exigences de la commission australienne des valeurs mobilières

Les Derivative Transaction Rules (Reporting) 2013 de la commission australienne des valeurs mobilières (ASIC) résultent de la résolution prise par le G20 en 2009 de renforcer la réglementation du marché des instruments dérivés de gré à gré. Il s’agit de l’équivalent suisse du règlement (UE) n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux et de la loi Dodd-Frank aux États-Unis.

EUROPE


Règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Le reporting imposé par le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a débuté en 2014 et donne aux autorités de réglementation une visibilité étendue du marché, qui permet notamment l’évaluation du risque systémique, en particulier des interdépendances entre les intervenants du marché des instruments dérivés de gré à gré. Ce règlement est le pendant européen de la loi Dodd-Frank aux États-Unis.

FinfraG

La réglementation FinfraG suisse résulte de la résolution prise par le G20 en 2009 de renforcer la réglementation du marché des instruments dérivés de gré à gré. Il s’agit de l’équivalent suisse du règlement (UE) n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux et de la loi Dodd-Frank aux États-Unis.

Directives MiFID et MiFID II

En 2007, la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) a introduit l’obligation de déclarer les transactions dans l’Union européenne. Le champ d’application de cette obligation va être significativement élargi avec l’entrée en vigueur, le 3 janvier 2018, de la directive MiFID II qui lui succède.


Règlement européen concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie

Le règlement (UE) n°1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie permet un suivi efficace du marché par les autorités de réglementation ainsi que la détection et le découragement des pratiques destinées à manipuler le marché de gros de l’énergie. Les produits soumis au reporting comprennent notamment les contrats et instruments dérivés liés au transport de l’électricité ou du gaz naturel avec livraison dans l’UE. La déclaration des transactions a débuté le 7 octobre 2015.

Règlement européen relatif à la transparence des opérations de financement sur titres

Le règlement européen relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et à la réutilisation a été introduit en janvier 2016 et donne aux autorités une visibilité totale sur le marché des opérations de financement sur titres ainsi que des outils d’identification et de suivi des risques d’instabilité financière engendrés par les services bancaires parallèles proposés par des entités réglementées ou non.

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