Exigences et défis

Les autorités de réglementation du monde entier imposent la divulgation de toute position substantielle en tant qu’actionnaire d’une entité donnée, de tout investissement dans un secteur protégé et de toute implication dans une offre de rachat ou des ventes à découvert.

La réglementation est complexe et varie d’une juridiction à l’autre : garantir son respect ainsi qu’une parfaite transparence constitue donc un important défi. Les intervenants du marché doivent veiller à un suivi permanent de leurs participations et identifier leurs obligations de déclaration. Pour chaque juridiction, une société doit, par exemple, calculer son pourcentage de participation dans chaque entité où elle possède des parts afin de déterminer si celui-ci excède le seuil au-delà duquel elle est tenue de déclarer sa participation.

Les modifications continuelles de la réglementation en compliquent naturellement le respect. Elles imposent aux sociétés d’assurer un suivi continuel de leurs obligations de déclaration de leurs participations, ainsi qu’en vertu de toutes les autres réglementations.

AxiomSL solution

Le modèle d’AxiomSL pour la déclaration des participations s’appuie sur une plateforme unique et a été conçu avec l’aide de spécialistes de la conformité réglementaire. Cette architecture, qui peut être utilisée pour vos autres obligations réglementaires, résout les principales difficultés posées par le reporting des participations. Elle permet à nos clients de construire et de maintenir une infrastructure robuste de gestion de la conformité ainsi qu’une culture de supervision et de transparence. Elle réduit également de manière considérable le coût et la complexité de la gestion de vos obligations de déclaration des participations.

La solution d’AxiomSL vous fournit les règles, les calculs, les modèles et les fonctionnalités de reporting requis pour une parfaite conformité à la réglementation de déclaration des participations ainsi qu’aux différentes directives apparentées adoptées un peu partout dans le monde en vue de garantir la transparence. Notre solution s’appuie sur la base de connaissances légale d’aosphere, une société affiliée d’Allen & Overy, qui couvre 87 juridictions, et permet à nos clients de construire et de maintenir une infrastructure robuste de gestion de la conformité ainsi qu’une culture de supervision et de transparence. Notre solution couvre le formulaire 13D/G aux États-Unis, le formulaire TR1 au Royaume-Uni, les règles de reporting des ventes à découvert applicables à Hong Kong, les directives sur la transparence de l’Union européenne, la réglementation de SIX Swiss Exchange (I-III), et bien d’autres réglementations dans le monde.

Hormis la déclaration des participations, la plateforme AxiomSL permet d’assurer la gestion conformité pour toutes les autres grandes réglementations en matière de reporting, notamment la directive Solvabilité II, le règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR), la réglementation européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), la directive sur les abus de marché, le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR), le formulaire « Form PF » de la commission américaine des valeurs mobilières (SEC), la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et bien d’autres réglementations. L’approche centralisée de la plateforme AxiomSL assure la cohérence entre les différents rapports soumis en vertu des différentes réglementations et réduit le coût et la complexité de la gestion conformité.

Les analyses effectuées par AxiomSL comprennent le calcul du pourcentage de participation d’une société dans chaque entité où elle possède des parts afin de déterminer si celui-ci excède le seuil au-delà duquel elle est tenue de déclarer sa participation.

Dans l’affirmative, AxiomSL fournit tous les tableaux nécessaires et les complète. Il ne vous reste plus qu’à les envoyer, directement à partir de la solution. AxiomSL met constamment à jour ses modèles de reporting en fonction des évolutions de la réglementation. Ceci libère nos clients d’un lourd travail de développement. La transparence sans précédent offerte par AxiomSL permet à l’utilisateur, lorsqu’une déclaration est identifiée comme nécessaire, d’explorer les données d’origine et les calculs afin de vérifier manuellement que la déclaration est bien requise.

Shareholding Disclosures Solution Diagram

img-Shareholding-Disclosures-Solution-Diagram-FINAL

Resource Center


Raymond James chooses AxiomSL’s Platform and Solutions to meet…

AxiomSL, the leader for risk data management and regulatory reporting technology for financial services, announces that it will provide an array of broker dealer…


Read More…

AxiomSL announces collaboration with aosphere for global…

AxiomSL, the global leader in regulatory reporting and risk management solutions announced today it would provide a new shareholding disclosure service using…


Read More…

The case for automating shareholding disclosures

As new regulations mount up and asset managers review their data solutions, there is a strong case to be made for automating compliance with shareholding….


Read More…

Expert view: the next MAS regulation hitting private banks

Even as U.S. president Donald Trump signs an executive order to review Dodd Frank regulations, Singapore’s private banks are going to have to grapple with…


Read More…

The “Nine C’s” to comply with Global Shareholding Disclosures

As a world leader in risk reporting to financial institutions, AxiomSL has the ability to leverage existing infrastructures and address new challenges…


Read More…