Vers une réduction de la charge induite par les exigences en matière d’échanges de données des contribuables

La solution d’AxiomSL fournit les fonctionnalités d’agrégation des données, d’amélioration de la qualité des données et de reporting nécessaires aux opérateurs du marché afin de répondre aux exigences de la loi FATCA et de toutes les autres réglementations relatives à l’échange des données, y compris le programme d’échange automatique de renseignements (EAR) et de la loi UK FATCA.

Enjeux de la loi FATCA

La loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) impose aux établissements financiers étrangers (FFI) de fournir des informations sur leurs clients américains au service fiscal des États-Unis (IRS), conformément aux modalités des accords (accords FFI) conclus entre un FFI et l’IRS. Lorsqu’un accord FFI ne peut être conclu entre un FFI et l’IRS, le FFI sera considéré comme non conforme à la loi FATCA, et une retenue d’impôts de 30 % sera appliquée à certains paiements.

AxiomSL FATCALa définition des FFI est large, puisqu’elle englobe non seulement les banques, les compagnies d’assurance et les courtiers-négociants, mais aussi les organismes de compensation, les sociétés fiduciaires, les fonds spéculatifs, les fonds de placement privé, les fonds immobiliers et les fonds de pension. Elle inclut également les véhicules de titrisation, ainsi que d’autres véhicules d’investissement. Par ailleurs, les accords intergouvernementaux (AIG) devront être respectés entre les États-Unis et les pays/organismes compétents à travers le monde afin de favoriser la mise en conformité fiscale internationale et la mise en œuvre de la loi FATCA.

L’enjeu principal des FFI réside dans la complexité de l’application d’un processus d’identification continu des citoyens et des résidents américains ainsi que dans la collecte de renseignements appropriés permettant de vérifier la situation fiscale dans un délai strict. De nombreux FFI s’évertuent à trouver une solution pour consolider leurs données et leurs opérations parmi des systèmes disparates dans le cadre de l’application de nouvelles exigences. Au titre de la loi FATCA, la solution d’AxiomSL permet aux institutions financières de consolider les informations associées à cette loi émanant de n’importe quelle source de données à travers différents systèmes et pays en proposant une plate-forme de reporting et de conformité centralisée répondant aux exigences de la loi FATCA.

Les défis auxquels font face les opérateurs du marché ne se limitent pas à la loi FATCA. En effet, plusieurs pays du monde introduisent actuellement leur propre version de la réglementation américaine. Le programme EAR, qui prévoit l’échange des données concernant les contribuables entre les membres du G20 à partir de 2017 en constitue l’exemple le plus significatif. En raison de son impact de grande envergure, cette initiative est appelée « GACTA », ou Global FATCA. D’autres mesures incluent la loi UK FATCA, laquelle s’applique aux territoires d’outre-mer et aux dépendances de la Couronne du Royaume-Uni, y compris Jersey, Guernesey et les îles Caïmans et qui entraîne le partage des données concernant les contribuables avec le Royaume-Uni à partir de mai 2016.

La solution d’AxiomSL : une réponse aux exigences de conformité

Chef de file dans le domaine des solutions de conformité règlementaire et de gestion des risques depuis plus de 20 ans, AxiomSL propose une plate-forme articulée autour des données qui permet aux institutions financières de répondre aux exigences de la FATCA en matière de conformité et de reporting.

Le système de gestion des données d’AxiomSL permet de parcourir, de cartographier et de rassembler les données en lien avec la loi FATCA via un référentiel de données unique.

AxiomSL - FATCA SolutionCette approche stratégique axée sur les données permet de surveiller des informations sur des données internes, de rationaliser les contrôles et les processus et constitue une base dans le cadre des réglementations en constante évolution. Cette solution intégrée répond aux exigences en matière de divulgation prévues par la loi FATCA dans les domaines de la traçabilité, de la transparence, de l’administration et déclaration fiscales.

La centralisation des données sur une plate-forme référentielle unique et l’automatisation du processus de conformité apportent une solution simple, rentable et modulable, qui permet aux FFI de consolider, de rassembler, de réviser, d’auditer et de valider les données issues de l’ensemble des informations des clients sur plusieurs systèmes répartis sur plusieurs sites.

Rapide et facile à installer au sein de votre système et sans conversion préalable des données, la solution intégrée d’AxiomSL permet aux institutions financières de rapidement se conformer à la loi FATCA en fournissant une piste d’audit complète garantissant la traçabilité de chaque processus.

  • Mise à disposition d’une plate-forme de gestion de la conformité et du reporting répondant aux exigences en matière de divulgation prévues par la loi FATCA et qui garantit le respect continu de ces dernières
  • Propose aux FFI un cadre leur permettant de consolider, de rassembler et de filtrer les informations des clients à communiquer conformément aux exigences des AIG et du formulaire 8966
  • Mise à disposition d’une plate-forme référentielle FATCA qui centralise les informations des clients à partir de sources variées du monde entier et s’adapte progressivement aux réglementations en constante évolution
  • Fournit une plate-forme complète de mise en conformité et de reporting, supprime les tâches manuelles et répétitives et réduit les coûts d’exploitation.
  • Centralise les informations relevant de la loi FATCA issues de systèmes et de juridictions variés sur un référentiel de données unique ;
  • Permet aux FFI de parcourir, de cartographier et de rassembler les données en lien avec la loi FATCA sur une plate-forme unique ;
  • Permet aux FFI de traiter les questions relatives à la qualité et à l’intégrité des données (possibilité d’obtenir une granularité des données de référence du client ou de transactions) ;
  • Permet aux FFI de suivre le processus de collecte des données de compte américains et récalcitrants associées à la loi FATCA ;
  • Propose une gestion des données dynamique grâce à une modélisation fiable des données et une pleine interopérabilité avec la structure des données des FFI ;
  • Permet aux FFI de filtrer des informations liées à la loi FATCA reposant sur les règlements des AIG et du formulaire 8966 ;
  • Permet aux FFI d’établir des rapports conformément aux règlements des AIG et du formulaire 8966 ;
  • S’intègre facilement au sein d’environnements complexes et communique avec les systèmes des FFI, évitant ainsi le recours coûteux à une programmation sur mesure ;
  • Permet aux FFI d’automatiser le processus permettant de se conformer aux dispositions de la loi FATCA et de s’adapter aux nouvelles réglementations ;
  • Supprime les opérations manuelles, la dépendance à l’égard du fournisseur, les tâches répétitives et réduit les coûts d’exploitation.

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