En proposant une solution flexible, modulable et automatisée, AxiomSL fournit tous les outils dont les opérateurs du marché ont besoin pour répondre aux exigences de la norme commune de déclaration (NCD). Elle comprend une prise en charge continue de tous les schémas de reporting et des tableaux de bord pour gérer l’attestation des états règlementaires.

La plate-forme unique d’AxiomSL permet d’utiliser un seul et même système pour toutes les autres exigences de reporting règlementaires, y compris, entre autres, la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA) et la réglementation des dépendances et des territoires d’outre-mer de la Couronne du Royaume-Uni (CDOT/UK FATCA).

NCD: exigences et défis

La NCD s’inscrit dans la liste croissante des réglementations impliquant le partage automatique des données entre les pays concernant les comptes à l’étranger, dans le cadre du processus d’échange automatique de renseignements (EAR). Créée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), cette norme a une portée bien plus vaste que d’autres réglementations relatives à l’EAR, y compris la loi FATCA et la loi UK FATCA.

Dans le cadre de la NCD, les entreprises financières des pays participants sont tenues d’envoyer des rapports annuels aux autorités fiscales locales concernant les comptes appartenant à des personnes physiques ou des entités dont la résidence fiscale se situe dans l’un des pays signataires de cet accord de l’OCDE. Ces rapports doivent comporter des informations sur les soldes des comptes, les intérêts et les dividendes perçus, ainsi que d’autres données.

En octobre 2014, 51 pays ont accepté de signer la NCD et de nombreux autres États se sont engagés à y adhérer. Les volumes déclarés dans le cadre de cette norme sont bien plus importants que sous d’autres réglementations EAR en raison de la forte participation des pays à cette dernière et du fait que la totalité des comptes, quelle que soit l’importance du solde, doivent être déclarés.

Dans le cadre de cette norme, un schéma de reporting commun est utilisé. Toutefois, les pays sont susceptibles d’y apporter des modifications afin de répondre à leurs besoins locaux. Cela implique que les institutions financières qui exercent leurs activités dans plusieurs juridictions devront utiliser différents schémas de reporting parallèlement à leurs règles de validation et aux schémas XML associés.

La solution AxiomSL

Au titre de la NCD, la solution d’AxiomSL permet de rassembler les données provenant de nombreux systèmes source, de les enrichir, de les valider et de les conserver au sein d’un hub de données central. Le cas échéant, les utilisateurs ont la possibilité de créer une version locale et en miroir de ce hub de données afin de se conformer aux exigences en matière de confidentialité des données d’une juridiction particulière. À l’approche de l’échéance du reporting, les données du hub sont utilisées pour compléter les modèles obligatoires, les utilisateurs ayant la possibilité de les approuver avant leur envoi aux autorités fiscales locales./span>

Les tableaux de bord d’activités permettent aux utilisateurs de surveiller l’ensemble du processus de reporting, et de gérer l’approbation d’un grand nombre de rapports associés à la NCD. L’exceptionnelle transparence de la solution d’AxiomSL permet également d’effectuer une analyse descendante des rapports finaux aux données source et de procéder à des modifications manuelles au besoin./span>

AxiomSL fournit et assure la maintenance de la totalité des schémas de reporting et des règles de validation nécessaires à la mise en application de la NCD. En cas de modification, les modèles mis à jour sont automatiquement fournis, réduisant ainsi la charge du travail de maintenance. En cas d’adhésion de nouveaux pays à la NCD, de nouveaux schémas et de nouvelles règles de validation sont appliqués./span>

La solution offerte par AxiomSL se distingue par sa grande flexibilité et son adaptabilité. Reposant sur la même plate-forme que les autres solutions d’AxiomSL, elle peut être utilisée pour répondre aux réglementations EAR telles que : la loi FATCA, la loi UK FATCA, la directive épargne (EUSD 2), ainsi que la directive dans le domaine de la coopération administrative de l’Union européenne (DAC 2)./span>

La plate-forme unique d’AxiomSL assure la cohérence entre les rapports présentés pour répondre aux différentes réglementations. Elle permet également une réduction des coûts et de la complexité en évitant aux clients de gérer différents systèmes visant au respect des différents règlements./span>

Principaux avantages

  • Plate-forme unique pour répondre aux exigences de reporting règlementaires du monde entier, y compris les autres réglementations EAR telles que la loi FATCA, la loi UK FATCA et les directives EUSD 2 et DAC 2
  • Automatisation de tout le processus de reporting
  • Fonctionnalités permettant la qualité et l’enrichissement des données
  • Tableaux de bord d’activités pour la gestion du processus d’attestation
  • Transparence sans égal permettant notamment d’effectuer une analyse descendante des rapports aux données source
  • Suivi continu des changements effectués sur les schémas de reporting et les règles de validation, et mise à disposition de modèles mis à jour
  • Flexibilité et adaptabilité

La solution d’AxiomSL en réponse à la norme commune de déclaration

Tableau de bord pour les utilisateurs professionnels
Données source
Hub de données
Agrégation, enrichissement et validation des données
Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni (HMRC)
Modèles NCD
Service des impôts d’Afrique du Sud/span>

Modèles NCD
Service national des impôts coréen
Modèles NCD
Tous les autres modèles NCD
Autorités fiscales des autres pays signataires de la NCD
Analyse descendante

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AxiomSL Solutions - CRS & FATCA

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