La BCE publie les règles définitives du reporting AnaCrédit

AxiomSL | AnaCredit
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11 juillet 2016 – Nicola Hortin, responsable de l’analyse de la réglementation, AxiomSL

Fin mai 2016, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié les règles définitives à respecter pour l’alimentation du reporting AxiomSL | AnaCredit Solution AnaCrédit Phase I. L’une des principales modifications intervenues depuis la publication de la version préliminaire est le report à six mois de la première date de reporting, de mars à septembre 2018. Ce report s’explique par un renforcement significatif de la granularité exigée pour les données à fournir concernant les emprunts, les protections mises en place et les contreparties. Pour l’heure, les spécifications techniques n’ont pas encore été publiées.

Bien que le reporting doive débuter en septembre 2018, il se peut que les informations relatives aux contreparties doivent être soumises aux banques centrales nationales dès le 31 décembre 2017. Cette exigence reste toutefois à confirmer.

Certaines règles étant à présent finalisées, AxiomSL élabore actuellement une version préliminaire de la solution AnaCrédit, qui devrait être disponible au T3 de cette année et mise à disposition de nos clients en vue d’effectuer des tests. Nous mettrons cette version préliminaire à jour à mesure que les spécifications à respecter sont précisées par les autorités de régulation ainsi qu’en fonction des observations reçues de nos clients.

Les règles AnaCrédit ne seront applicables qu’à certaines entités et succursales des organismes bancaires. Le reporting est obligatoire pour chaque institution de crédit résidente d’un pays de la zone euro. Ceci inclut les succursales de ladite institution de crédit, indépendamment de leur lieu d’implantation. Les règles AnaCrédit s’appliquent également aux succursales d’institutions de crédit étrangères. Ainsi, par exemple, une succursale d’une banque britannique ou américaine installée dans un pays de la zone euro tombera dans le champ d’application des règles. Un reporting consolidé pourra être introduit dans une phase ultérieure.

Puisque les données AnaCrédit doivent habituellement être soumises à la banque centrale nationale, il existe un risque de double reporting lorsqu’une succursale se trouve dans un État de la zone euro et que l’entité juridique dont elle dépend se trouve également dans la zone euro. Par exemple, pour une succursale allemande d’une banque française, les données de la succursale devront être soumises dans le cadre du reporting de l’entité juridique à la Banque de France mais aussi dans le cadre du reporting de la succursale auprès de la Deutsche Bundesbank. En vertu des règles définitives, les banques centrales nationales sont habilitées à décider de ne pas collecter les données afin d’éviter ce double reporting.

Les règles AnaCrédit ne s’appliquent pas aux filiales d’entités constituées dans la zone euro. Par exemple, lorsqu’une banque constituée en France possède une filiale constituée au Royaume-Uni, cette dernière n’est pas soumise à l’obligation de reporting AnaCrédit.

Les produits qui tombent dans le champ d’application du reporting AnaCrédit durant la première phase sont les dépôts, les facilités de caisse, les cartes de crédit, les lignes de crédit, les créances commerciales, les baux financiers et les autres emprunts. Les instruments dérivés et les éléments hors bilan pourraient être ajoutés à un stade ultérieur. Les institutions financières devront disposer de solides systèmes bien avant septembre 2018 afin de garantir la granularité et la qualité des données soumises aux autorités de régulation.

Parmi les autres modifications introduites par cette version définitive des règles figurent l’alignement du seuil de reporting à 25 000 euros pour tous les emprunts ainsi que l’introduction d’un reporting trimestriel pour les petites banques, avec une période transitoire de deux ans laissée à la discrétion de chaque banque centrale nationale, en raison de la charge administrative que peut proportionnellement représenter un reporting mensuel pour les institutions financières plus modestes.

Un point important est que le seuil de reporting de 25 000 euros ne s’applique pas à chaque emprunt individuellement. Un instrument donné, par exemple, un emprunt, doit figurer dans le reporting AnaCrédit s’il est détenu par un débiteur dont les engagements (c’est-à-dire le total des montants utilisés et inutilisés) pour l’ensemble des instruments éligibles est égal ou supérieur à ce seuil pour la période de référence. En pareil cas, tout instrument éligible du débiteur est soumis au reporting, même si l’engagement correspondant n’excède pas le seuil défini lorsqu’il est considéré isolément.

Ceci signifie que les institutions financières devront assurer un suivi des engagements de chaque contrepartie pour l’ensemble des produits tombant dans le champ d’application des règles pour chaque période de référence, afin de déterminer si un reporting est requis. Tout dépassement du seuil de 25 000 euros par les engagements totaux d’une contrepartie rendra le reporting obligatoire pour tous les produits qui tombent dans le champ d’application des règles. Ce contrôle s’applique au niveau de l’« agent observé », par exemple, pour la succursale étrangère ou les unités institutionnelles de l’entité faisant rapport (il peut s’agir d’une implantation unique ou de plusieurs implantations en différents lieux d’une même juridiction).

Les règles AnaCrédit ventilent les données selon les templates 1 et 2 ci-dessous. Bien que le terme « Template » soit employé, il n’existe pas de format définitif de reporting, puisqu’AnaCrédit requiert l’envoi de données aussi granulaire que possible au niveau de chaque emprunt plutôt qu’un reporting de synthèse. Chaque Template reprend des ensembles de données et pour chacun de ces ensembles, une liste d’attributs spécifiques a été définie.

Le reporting est mensuel pour la plupart des ensembles de données et le nombre total des attributs correspondants est de 95. Le volume des données à transmettre aux banques centrales nationales est donc exceptionnellement élevé.

Les ensembles de données requis sont les suivants. Nous les avons accompagnés de quelques exemples d’attributs.

Template n°1

  • Contrepartie : nom, LEI, adresse, taille, total du bilan, chiffre d’affaires, effectif, société mère.
  • Instrument : type, date de création, fréquence de réinitialisation du taux d’intérêt, taux de référence, subordination.
  • Données financières : taux d’intérêt, date de la prochaine réinitialisation du taux d’intérêt, arriérés, statut de défaut, intérêts échus.
  • Instrument de contrepartie : rôle de la contrepartie (créancier, débiteur, agent, donneur d’ordre).
  • Engagements conjoints : Capital restant dû pour chaque débiteur.

Template n°2

  • Données comptables : classification comptable, radiation, provisionnements, sources d’encombrements, valeur comptable.
  • Protections reçues : type, valeur, valeur initiale, localisation des biens immobiliers.
  • Protection d’instruments : identifiant de la protection, valeur du crédit protégé pour l’instrument, droits de tierces parties sur la protection.
  • Risque de contrepartie : probabilité de défaut.
  • Défaut de contrepartie : statut de défaut de la contrepartie.

À ce stade, les spécifications techniques applicables au reporting auprès des différentes banques centrales nationales n’ont pas encore été publiées. Toutefois, les banques centrales nationales doivent confirmer les obligations de reporting au moins 18 mois avant la première date de reporting, c’est-à-dire au plus tard en mars 2017. Nous tiendrons nos clients informés des spécifications à respecter dès leur publication.

AxiomSL en bref

AxiomSL est le leader mondial de solutions de reporting réglementaire et de gestion du risque auprès des banques, des asset managers et des assureurs. AxiomSL élabore des outils qui permettent à ses clients de gérer leurs spécifications financières, opérationnelles et en matière de risque, et de garantir le respect de leurs obligations réglementaires partout dans le monde, notamment en ce qui concerne les méthodes de calcul et le reporting.

Toutes les solutions AxiomSL s’appuient sur une même plateforme haute performance et évolutive. Ceci offre à la clientèle une opportunité unique de réduire les coûts et la complexité de la conformité, grâce à l’utilisation d’une plateforme unique pour la gestion de l’ensemble de leurs besoins à l’échelle mondiale. Les solutions AxiomSL sont naturellement mises à niveau à chaque évolution de la réglementation. La transparence inégalée offerte par AxiomSL permet aux utilisateurs d’explorer le contenu des rapports créés pour remonter jusqu’aux calculs effectués et aux sources de données utilisées.

AxiomSL a été élu meilleur fournisseur de systèmes de reporting dans le cadre du classement Waters 2015 (2015 Waters Rankings) et a été retenu comme leader de sa catégorie par Chartis Research dans son rapport « Sell-side Risk Management Technology » de 2015. En 2014, AxiomSL a été reconnu pour son travail avec Morgan Stanley, qui a remporté le Best Reporting Initiative Award décerné par American Financial Technology, et est également arrivé en tête de la catégorie satisfaction du client au classement Chartis RiskTech100.

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