Troisième pilier : les modèles de l’Autorité bancaire européenne disponibles fin octobre 2016

 

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4 août 2016 – Nicola Hortin, responsable de l’analyse de la réglementation pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, AxiomSL

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a dernièrement publié un document consultatif couvrant les obligations de reporting (pilier 3) au sein de l’Union européenne.

Pour la première fois, des modèles standardisés vont être introduits pour de nombreuses obligations de reporting, et la fréquence de reporting, jusqu’ici annuelle, va devenir trimestrielle pour certaines informations, ce qui va grandement accroître la charge de travail administrative.

Les consignes préliminaires de l’ABE s’appuient sur la version révisée des Exigences de communication financière au titre du troisième pilier publiée en janvier 2015 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) de la Banque des règlements internationaux (BRI).

Bien qu’aucune modification fondamentale n’ait été apportée aux données à communiquer, les modèles proposés dans les consignes de l’ABE et ceux définis dans le document susvisé de la BRI divergent afin de prendre en compte les différences entre les calculs définis par le comité de Bâle dans le cadre du pilier 1 et ceux appliqués au sein de l’UE en vertu de la réglementation des exigences prudentielles.

À ce stade, le champ d’application couvre les institutions d’importance systémique mondiale ou autre, ainsi que toute institution classifiée comme telle par son autorité de supervision. D’autres institutions peuvent par ailleurs choisir d’appliquer les exigences de communication financière définies.

Selon les propositions, les consignes de l’ABE s’appliqueront à compter du reporting de clôture de l’exercice 2017.  Il est toutefois recommandé d’appliquer les modèles suivants dès la fin 2016 (c’est-à-dire de suivre le calendrier de Bâle) afin de garantir la comparabilité du reporting des banques européennes avec celui de leurs homologues internationales.

AxiomSL fournira un appui à l’application de ces nouveaux modèles ainsi que la mise en correspondance avec les données exigées par la directive sur la surveillance prudentielle à partir de la fin octobre 2016. Les autres modèles (tableaux de format fixe) seront disponibles au deuxième trimestre 2017, de même que des modèles indicatifs (tableaux ou fiches de format flexible) s’appuyant sur les exemples donnés dans les consignes.

  • Tableau UE OV 1-A : Aperçu des actifs pondérés des risques    
  • Tableau UE OV 1-B : Aperçu par catégorie d’exposition  
  • Tableau UE CR 5-B : Approche standard – Expositions par classe d’actifs et par coefficient de pondération des risques    
  • Tableau UE CR 6 : NI – Expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD)   
  • Tableau UE CR 8 : États des flux d’actifs pondérés des risques (APR) pour les expositions au risque de crédit selon l’approche NI   
  • Tableau UE CCR 3 : Approche standard – Exposition au risque de contrepartie (RCC) par portefeuille réglementaire et par coefficient de pondération des risques       
  • Tableau UE CCR 4 : NI – Expositions au risque de contrepartie (RCC) par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD)  
  • Tableau UE CCR 7 : États des flux d’actifs pondérés des risques (APR) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)     
  • Tableau UE MR 1-B : Risque de marché selon l’approche standard
  • Tableau UE MR 2-A : Risque de marché selon la méthode des modèles internes (MMI)
  • Tableau UE MR 2-B : États des flux d’actifs pondérés des risques (APR) pour les expositions au risque de marché selon l’approche des modèles internes (AMI)