SFTR – Pourquoi les établissements financiers doivent avancer vers le reporting réglementaire stratégique

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17/05/2018 – Par Gaurav Chandra, chef de produit, AxiomSL EMEA

L’Union européenne (UE) a institué le règlement sur les opérations de financement sur titres (SFTR) après que le Conseil de stabilité financière (FSB) et le Comité européen du risque systémique (ESRB) aient proposé des politiques visant la réduction des risques en améliorant la transparence des opérations de financement des valeurs mobilières (SFT).

Le règlement SFTR exige aux participants du marché d’informer toutes les SFT à un répertoire des opérations agréé ou trade repository (TR) sur une base J+1. Les SFT comprennent les opérations de prêt et d’emprunt de valeurs mobilières, les pensions de titre, les prises en pension de titres, les opérations de vente-rachat et les opérations d’achat-revente. Il est crucial que les établissements financiers comprennent le périmètre desproduits du régime pour répondre de manière précise aux exigences du reporting.

L’obligation de reporting dans le cadre du SFTR consiste à communiquer les données de l’opération et les données du collatéral et du prêt correspondantes qui ont été définies pour cette SFT en question. Le reporting se composera d’étapes et l’on estime qu’il commencera lors du deuxième trimestre 2019, sous réserve de l’approbation de la Commission européenne (CE). Les contreparties financières (FC) et les contreparties non financières (NFC) sont tenues d’informer le SFTR, et ce, qu’elles soient établies dans l’UE ou dans un pays tiers où les SFT sont exécutées au sein des opérations d’une succursale de l’UE.

Bien que le SFTR pose des défis significatifs aux participants du marché, il donne également aux établissements financiers l’opportunité inestimable d’automatiser et de rationaliser stratégiquement leurs infrastructures de reporting. La préparation à la conformité offrira un grand éventail de bénéfices allant de la gestion et la transparence des données jusqu’à l’efficacité de l’exploitation et des coûts, à condition que des systèmes et processus appropriés soient mis en place.

Défis principaux

Les défis principaux du SFTR incluront la génération d’un identifiant unique d’opération (UTI), la réutilisation du collatéral, l’éligibilité, le caractère complet et la précision des données et du format de reporting.

Génération de l’UTI : Le règlement SFTR exige la création d’un UTI pour toutes les SFT afin de garantir une correspondance des opérations et une réconciliation des données parfaites. En règle générale, la génération de l’UTI a aussi posé des problèmes aux régimes précédents et le SFTR ne sera pas l’exception.

Prêt aux agences et réutilisation collatérale : Les opérations de prêt aux agences avec de multiples collatéraux sous-jacents forceront le preneur de collatéral ainsi que le fournisseur de collatéral à informer de manière indépendante chaque institution comme une opération indépendante et l’identification de cette information déclarable sera particulièrement difficile pour les établissements financiers. De plus, vu que les participants du marché peuvent réutiliser les collatéraux, la chaîne des activités de réutilisation collatérale pourrait s’avérer extrêmement difficile à surveiller, identifier et informer.

Éligibilité : Au vu des volumes de SFT négociées, savoir quelles opérations il faut informer est un défi important posé par le nouveau règlement. Cela requiert une plate-forme stratégique offrant un module d’éligibilité capable d’identifier avec précision les opérations déclarables sous le SFTR et de les communiquer au TR pertinent de manière automatisée.

Exhaustivité et précision des données : Le nouveau régime de SFTR requiert des données extrêmement détaillées qui, pour la plupart, doivent être extraites de sources multiples, vu que les participants du marché ont une tendance à héberger une multiplicité de systèmes collatéraux. En conséquence, l’extraction de données fondamentales peut être un processus difficile pour de nombreux établissements financiers et requiert des compétences d’agrégation de données efficaces réunissant les entrées de données provenant de sources multiples avec une seule vue.

Le reporting : L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) précise le format du reporting du SFTR : toutes les données doivent être communiquées sous un format standard ISO 20022. Cela a pour but d’éviter des problèmes de qualité et d’incohérence de données et d’améliorer l’agrégation et la transparence.

Désormais, les participants du marché doivent planifier à l’avance pour répondre à ces défis.

Une approche stratégique au reporting des opérations et transactions

La mise en œuvre du SFTR forcera les établissements financiers à repenser leurs capacités de gestion de données pour être en conformité de manière précise au régime et éviter ainsi d’éventuelles sanctions. De plus, comme c’est le cas avec le reporting des opérations et transactions, le SFTR présentera des directives très strictes sur l’audit et le contrôle des opérations historiques et les événements qui surviennent au cours d’un cycle de vie. De plus en plus, les établissements financiers commencent à se rendre compte à quel point les solutions logicielles peuvent répondre facilement à ces exigences complexes tout en améliorant leur efficacité d’exploitation et en réduisant considérablement le coût de la conformité.

AxiomSL crée une synergie de reporting pour répondre à la pluralité d’exigences réglementaires sur une seule plate-forme stratégique. Notre solution SFTR présente toutes les fonctions et tous les avantages clés pour se conformer au nouveau régime, y compris la mise à disposition d’un module d’éligibilité pour identifier les opérations déclarables et la soumission des données de reporting requises sous le format ISO 20022. Notre plate-forme réglementaire, caractérisée par sa robustesse, flexibilité et transparence, est complétée par des fonctions inhérentes de gestion des données, de traçabilité des données et d’audit qui assure une conformité opportune et rentable tout en augmentant l’efficacité de l’exploitation. La fonction principale de traçabilité des données garantit aux clients la possibilité de revenir sur leurs pas et de tracer les événements historiques du cycle de vie d’une opération et d’afficher pourquoi l’opération a été signalée comme admissible sous le reporting SFTR et comment elle a été informée.

Les fortes capacités de gestion des données d’AxiomSL permettent en outre aux clients de tirer des informations d’une pluralité de sources pour répondre aux exigences de reporting de leurs opérations et transactions, y compris SFTR, EMIR et MiFID II en déterminant l’origine des données en une fois. La plate-forme garantit ensuite que les données sont utilisées pour rendre compte aux nombreux régimes lorsque cela est nécessaire, vu que l’espace de conformité réglementaire des opérations et transactions ne pourra devenir que plus strict.

Enfin, les établissements financiers doivent adopter une approche stratégique au SFTR, car il renferme une opportunité substantielle leur permettant de restructurer leurs processus de reporting et d’aller au-delà de la simple soumission d’un rapport aux régulateurs.

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