Extension d’AnaCredit

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Les implications de la gestion des mises en œuvre de l’Union Européenne

AnaCredit, acronyme d’Analytical Credit Datasets, exige des établissements financiers la production des informations sur les crédits accordés aux entités juridiques Même si les dérivés de crédit sont actuellement exclus du champ d’application de ce règlement, les données relatives aux prêts et aux dépôts à déclarer comprennent : a.) les dépôts placés autres que les repos ; b.) les découverts ; c.) les encours de carte de crédit d.) les crédits renouvelables autres que les découverts et les encours de carte de crédit, e.) les lignes de crédit autres que les crédits renouvelables ; f.) les encours de carte de crédit, g.) des créances clients h.) les crédits-bails et i.) autres prêts.

Même si, au premier abord, cela peut sembler relativement simple, la banque centrale de chaque pays au sein de l’U.E. possède ses particularités. D’après l’expérience d’AxiomSL en mise en œuvre des solutions AnaCredit à l’échelle de l’U.E., voici notre expérience en termes de préparation afin de répondre aux exigences de reporting pour les établissements financiers.

Changement des seuils

Dans la plupart des pays, le seuil déclaratif des crédits à reporter est de 25 000 euros.  Toutefois, des pays tels que l’Irlande, la Finlande et la Belgique, qui n’ont pas défini de seuil, exigent des établissements financiers qu’ils déclarent la totalité de leur livre de crédits. Ainsi, en fonction de l’exposition AnaCredit réglementaire d’une banque dans l’ensemble de l’U.E., la conformité des ensembles de données brutes à une règle de seuil doit être contrôlée pays par pays.  

D’autres attributs requis

Certains pays peuvent exiger des éléments de données supplémentaires pour répondre à leurs besoins particuliers en reporting. Par exemple, la France a besoin d’un élément spécifique permettant d’identifier les entrepreneurs individuels (TEI). Ce besoin crée encore une autre exigence en plus du plan AnaCredit standard spécifié par la Banque Centrale Européenne. Aux Pays-Bas, il existe un modèle de données logique comprenant environ 50 tables pour les contreparties domiciliées onshore et offshore  

Certains pays, tels que l’Espagne, la Belgique et l’Autriche, ont élaboré leur solution actuelle de registre de crédit central afin de pouvoir satisfaire aux exigences d’AnaCredit.

En revanche, l’Irlande, qui adopte une autre approche, souhaite que les établissements financiers attribuent une catégorie au rôle de chaque contrepartie déclarée. La Finlande exige l’ajout d’une table supplémentaire pour répondre aux besoins des prestataires de protection. L’Italie a ajouté une table de données d’instruments financiers pour collecter les données relatives aux frais, dépenses et taux annuels. L’Allemagne exige deux tables supplémentaires, concernant le changement d’identifiant de contrepartie et la table de protection de contrepartie reçue.

Même si AnaCredit établit un cadre commun de reporting des crédits, ces ajouts doivent être traités pour les mises en œuvre à l’échelle de l’U.E.

Divergence de collecte

Les régimes de déclaration AnaCredit présentent des différences selon les pays de l’U.E. Par exemple, en France, une distinction est faite, concernant les documents qui doivent être déposés, entre les banques ayant leur siège social en France et leurs filiales établies dans d’autres juridictions de l’Union européenne. Inversement, les filiales des banques opérant en France, qui pourraient être domiciliées ou non domiciliées au sein de l’U.E., ont un ensemble différent d’exigences concernant ces déclarations.

On peut appliquer ces idées à chaque pays de l’U.E. pour connaître la divergence des règles de collecte en fonction de votre domicile et du statut opérationnel au sein d’un pays.

Le dilemme de la mise en œuvre

Lors de nos entretiens avec les établissements financiers qui se préparent à répondre aux exigences AnaCredit, leur direction et leurs équipes d’audit commencent à poser les questions suivantes :

Comment faire pour créer un plan permettant de gérer les nombreuses exigences de cette déclaration réglementaire ?

Quels ensembles de données et quelles sources doivent être préparés afin de répondre aux exigences de seuil et d’attribut dans chaque pays ?

Étant donné notre statut d’établissement financier dans notre pays d’origine et nos différents statut dans d’autres juridictions, comment faire pour répondre aux nombreuses spécifications en matière de collecte ?

La voie à suivre est donc d’adopter un cadre AnaCredit à l’échelle de l’U.E. qui répond non seulement aux exigences nombreuses et variées en matière de reporting et de seuils du pays, mais qui gère également la fourniture du reporting en fonction du statut de l’établissement financier d’un pays. Ce cadre est utile pour les exigences actuelles comme pour celles à venir.

À propos d’AxiomSL et d’AnaCredit

AxiomSL allie ses solides compétences sectorielles à une plateforme intelligente et à des applications pour offrir des solutions de reporting réglementaire et financier, et pour satisfaire aux exigences des règlements en matière de fonds propres, liquidités, crédits, opérations, commerce et transactions et d’analytique fiscale. Notre société jouit d’une forte présence à l’échelle mondiale par le biais de 70 régulateurs opérant dans 50 juridictions, au service d’établissements financiers dont les actifs s’élèvent, au total, à plus de 3900 milliards de dollars. Nos compétences en mise en œuvre d’AnaCredit peuvent être résumées comme suit :

  • Conçu dans la logique EBA, l’interface permet à un établissement financier de réaliser une seule cartographie des données, qui peut être alors exploitée pour assurer le reporting d’AnaCredit dans toutes les juridictions de l’U.E.
  • Parallèlement aux contrôles de seuil, le moteur englobe les validations métier et de données, permettant la réalisation d’une évaluation anticipée des données et l’envoi d’un retour d’information aux systèmes sources.
  • Identifie les changements des cycles de reporting communiqués à chaque Banque Centrale Nationale (BCN).
  • Les validations et le traitement en delta sont effectués très efficacement pour répondre aux besoins des clients ayant de gros volumes de données à traiter et à présenter.
  • Un reporting simplifié grâce à des tableaux de bord natifs dans la plateforme AxiomSL.
  • Intégration des données clients à partir de multiples systèmes.
  • Collaboration très étroite avec nos clients pour proposer une solution robuste comprenant des fonctionnalités de reporting interne, entièrement personnalisable très utiles dans le modèle opérationnel. Ces tableaux de bord, fournis avec la solution, facilitent l’analyse des données.
  • Un track record éprouvé avec de nombreuses références au sein de la Zone Euro.