Démystification quant à l’État membre d’origine en ce qui concerne les obligations de divulgation d’actionnariat

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05/03/2018 – By Gaurav Chandra, Product Manager, AxiomSL EMEA

En 2013, ESMA a revu les règles régissant la divulgation de l’État membre d’origine par le biais des Amendements de la Directive sur la transparence (DT). Cette mesure exige de tous les émetteurs détenant des valeurs mobilières faisant l’objet de transactions sur un marché de l’Union européenne (UE) qu’ils identifient et divulguent leur État membre d’origine auprès des autorités compétentes. Aujourd’hui, la mauvaise compréhension de l’expression « État membre d’origine » continue de poser des défis majeurs pour les établissements financiers.

L’ESMA définit l’État membre d’origine comme l’État membre de l’autorité compétente choisie par l’émetteur parmi les États membres de l’UE où ses valeurs mobilières peuvent faire l’objet de transactions sur un marché réglementé. Cela comporte de profondes implications car un État membre d’origine est le principal facteur permettant d’identifier la juridiction pertinente au sein de l’UE en vue de satisfaire les obligations de divulgation de l’actionnariat.

Une histoire de réputation

Alors que les variables de pays d’origine ou de pays de cotation sont les principaux facteurs pour la plupart des valeurs mobilières qui permettent de déterminer leurs juridictions appropriées, l’État membre d’origine est requis pour les juridictions de l’UE. Ainsi, du point de vue de l’UE, il est crucial de disposer d’informations précises sur l’État membre d’origine pour les valeurs mobilières. Cela étant dit, d’après notre expérience, de nombreux établissements financiers négociant dans l’UE n’identifient toujours pas ces informations avec succès. D’année en année, ces sociétés ont utilisé le pays de constitution ou le pays de cotation comme valeur par défaut pour l’État membre d’origine, ce qui peut être erroné. Tant que les sociétés poursuivent cette pratique potentiellement incorrecte, elles courent le risque de s’exposer à des écarts de conformité ainsi qu’à des risques en matière d’exploitation et de réputation. De plus, la communication d’informations imprécises peut provoquer l’application de mesures strictes par l’autorité compétente pertinente.

Pour prévenir de telles conséquences, les sociétés doivent s’assurer de communiquer les informations pertinentes aux juridictions correctes qui sont en rapport avec leurs activités transactionnelles. La bonne identification du régulateur afin de répondre aux exigences de divulgation est le point de départ crucial du chemin menant à une conformité satisfaisante.

Simplifier l’État membre d’origine

Déterminer l’État membre d’origine est l’un des problèmes les plus fréquemment rencontrés par nombreux de nos clients en matière de données. En conséquence, nous recevons d’innombrables demandes de renseignements d’établissements financiers à ce sujet-là. Alors, comment identifier le bon État membre d’origine d’une valeur mobilière ?

Selon nous, les sociétés peuvent s’aider des données réglementaires accessibles au public régulièrement mises à jour par l’ESMA. Ces informations étaient auparavant disponibles dans le registre de l’ESMA dans la partie portant sur les actions pouvant faire l’objet de négociations sur les marchés réglementés de l’UE. Après la directive MiFID II, la liste fut remplacée par le Système de données de référence des instruments financiers (FIRDS, selon ses sigles en anglais).

Selon nous, le registre mis à jour de l’ESMA sur les capitaux propres figurant dans le FIRDS, qui indique l’autorité compétente de la valeur mobilière, est la meilleure source permettant d’identifier l’État membre d’origine. Il est important de souligner que le FIRDS est encore relativement nouveau et que bien que l’ESMA ait pris grand soin de recueillir des informations aussi précises que possible, il appartient encore aux EF d’identifier le bon État membre d’origine.

Les sociétés peuvent également trouver les informations relatives à l’État membre d’origine directement auprès de l’émetteur, tous les émetteurs étant tenus de divulguer cette donnée. Bien que cela puisse être le moyen le plus précis d’accéder à cette information, il est possible que les sociétés le considèrent peu pratique étant donné qu’elles ont affaire à des milliers d’émetteurs.

Rester dans la course

L’État membre d’origine est l’un des nombreux concepts qui peuvent potentiellement affecter les participants du marché souhaitant rester en conformité. L’intensification de la surveillance réglementaire signifie que les autorités pertinentes sont plus perspicaces que jamais. Il est impératif de se tenir informés des derniers développements réglementaires afin de faire face efficacement à un environnement de conformité en constante évolution. Les sociétés doivent aller de l’avant en répondant à ces obligations réglementaires par le biais de solutions robustes en automatisant afin d’obtenir l’avantage compétitif qu’elles recherchent ardemment.

La plate-forme stratégique et réglementaire d’AxiomSL offre une solution automatisée et exhaustive permettant d’assurer une conformité précise et en temps opportun tout en réduisant considérablement les coûts et la complexité des obligations de divulgation de l’actionnariat qui entrent en jeu dans la gestion des activités liées à la divulgation. Notre équipe d’experts en réglementation, analyse le paysage réglementaire à l’échelle mondiale et se tient informée de toute modification de règlement, permettant ainsi de réduire la charge portant sur les sociétés en matière de conformité. De plus, nous partageons volontiers notre expertise et nos connaissances approfondies en la matière avec les sociétés et leur donnons des conseils réglementaires pratiques pour assurer qu’elles restent en conformité.

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