Comparaison entre les exigences de la LIMF (FinfraG) et celles d’EMIR – Que cela implique-t-il pour vous ?

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10/10/2017 – par Gaurav Chandra, Product Manager, AxiomSL EMEA

En 2009, au lendemain de la crise financière, les dirigeants du G20 se sont mis d’accord pour réformer les réglementations financières afin d’améliorer la résilience et la transparence des marchés des dérivés. En réponse, l’UE a adopté en 2012 le Règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (European Market Infrastructure Regulation, EMIR) avec des objectifs similaires au Dodd-Frank Actu (DFA) adopté en 2010 aux États-Unis. Étant donné que la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne (UE), elle a dû élaborer son propre règlement pour protéger l’intégrité de son marché. La loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), aussi connue sous le nom de FinfraG, a été adoptée par le Parlement en juin 2015 ; elle est entrée en vigueur au début de 2016. La loi suisse s’aligne sur les régimes de déclaration des produits dérivés du G20 qui lient la régulation commerciale aux normes internationales et répondent aux principaux changements dans les infrastructures des marchés financiers, comme les contreparties centrales de compensation et les plateformes d’échanges. Cela vise en définitive à augmenter la transparence sur le marché suisse des dérivés négociés de gré à gré et à réduire les risques systémiques et opérationnels.

Qui devra déclarer ?

Toutes les entités constituées en Suisse, leurs succursales étrangères et les succursales suisses d’entreprises étrangères ont l’obligation de déclarer dans le cadre du régime de la LIMF. La LIMF impose aux contreparties (CP) un certain nombre d’obligations comprenant la compensation ainsi que la déclaration et l’atténuation des risques. Dans le cadre du régime de déclaration, toutes les transactions négociées de gré à gré et en bourse doivent être déclarées auprès d’un référentiel central approuvé par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en J+1. Les rubriques devant être soumises aux référentiels centraux exigent une combinaison de CP et d’informations sur les données commerciales de chaque transaction.

Les différences essentielles et les recoupements entre la LIMF et EMIR

Bien que les exigences de déclaration de la LIMF et d’EMIR partagent un haut niveau de similitude, nous observons aussi certaines différences essentielles entre les deux régimes. Alors qu’EMIR est entré en vigueur à une date unique de mise en œuvre, le 12 février 2014, le règlement suisse suivra une approche par phases, à partir d’octobre 2017, avec plusieurs dates de mise en œuvre, de 6 mois, 9 mois ou 12 mois après l’approbation des référentiels centraux. Dans le cadre de la LIMF, le concept de déclaration est à partie unique, ce qui veut dire qu’une seule des CP est tenue de déclarer, là où EMIR est à double partie et oblige les deux CP à soumettre une déclaration. Une autre différence est la portée régionale ; alors que la LIMF s’applique aux entreprises ayant leurs sièges sociaux enregistrés en Suisse et à leurs succursales étrangères ainsi qu’aux succursales suisses d’entités étrangères, le règlement EMIR se limite essentiellement à l’intérieur de l’UE. Les CP doivent se classer elles-mêmes en fonction des catégories proposées, dans le but de déterminer quelles parties du règlement s’appliquent à elles. Alors qu’EMIR comporte 3 catégories : contrepartie financière (FC), contrepartie non financière (NFC)(+) et NFC(-), le règlement LIMF subdivise encore les contreparties financières en deux catégories : FC(+) et FC(-) ; cela oblige les CP à se classer elles-mêmes dans l’une des quatre catégories établies par le régime. Les seuils limites stipulés par la loi suisse sont également différents de ceux d’EMIR.

Comme EMIR, la LIMF exige la déclaration de tous les produits dérivés à un référentiel central selon lequel toutes les transactions négociées en bourse ou de gré à gré doivent être signalées tout au long de leur cycle de vie. Ce point commun permettra à tous les acteurs du marché d’exploiter la majorité des données stockées par EMIR à des fins de déclaration pour la LIMF.

Ce que vous devez faire maintenant

Les exigences réglementaires en constante évolution créent actuellement parmi les acteurs du marché une hausse de l’intérêt en vue d’avoir une solide plateforme unique, qui prenne en charge les multiples exigences de déclaration des transactions, en un seul et même lieu à l’échelle globale. Aujourd’hui, les entreprises commerciales (financières ou non financières) doivent agir rapidement et choisir entre investir un effort perpétuel pour actualiser leurs solutions technologiques internes ou profiter de solutions tierces qui s’adaptent aux mises à niveau à l’échelle du secteur sans nécessiter de changements architecturaux supplémentaires. AxiomSL propose une solution complète pour les exigences mondiales actuelles et à venir concernant les déclarations de transactions et d’échanges commerciaux. La plateforme stratégique unique d’AxiomSL vous offre la possibilité de vous connecter aux multiples référentiels à l’intérieur du même régime. Sa plateforme agnostique de données unique intègre les données brutes tirées de plusieurs sources et la plateforme stratégique unique signifie que la même architecture peut être utilisée pour les multiples exigences réglementaires. Cela réduit grandement les risques et les coûts opérationnels aussi bien que la complexité de la conformité.

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